Les Shetland en France
La passion du shetland au quotidien 
Les Shetland en France Index du Forum  
 S’enregistrerS’enregistrer 
 FAQFAQ   RechercherRechercher   MembresMembres   GroupesGroupes 
 ProfilProfil   Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés   ConnexionConnexion 


 Bienvenue 



 



Bienvenue à vous Invité
 
 
 
 
Détendeurs d'équidés

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Les Shetland en France Index du Forum -> Le Poney Shetland -> La réglementation
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
Admin
Administrateur


Inscrit le: 08 Aoû 2011
Messages: 361
Masculin

MessagePosté le: Dim 14 Aoû - 09:48 (2011)    Sujet du message: Détendeurs d'équidés Répondre en citant

OBJECTIF DE LA DÉCLARATION :

Cette mesure vise à répertorier tous les lieux susceptibles d'accueillir des équidés, de façon temporaire ou permanente, en vue de mettre en place les actions sanitaires nécessaires en cas d'épidémie.

Depuis le 25 juillet 2010, les détenteurs doivent se déclarer auprès de l'IFCE via le SIRE pour se mettre en règle.

Par la suite, tout nouveau détenteur devra s'enregistrer avant l'arrivée du premier cheval sur le lieu. Suite à leur enregistrement, il recevra un accusé réception, qui lui servira de justificatif en cas de contrôle. Cet accusé réception comporte le n° de détenteur attribué par le SIRE.

INFORMATIONS ENREGISTRÉES

la personne responsable du lieu (le détenteur),
l'adresse du lieu où sont accueillis les équidés,
l'adresse postale du responsable du lieu (si elle est différente de l'adresse du lieu),
l'identité et les coordonnées d'une personne qui pourra être contactée sur place en cas d'urgence, des informations complémentaires facultatives.

QUI EST CONCERNE :

"Le détenteur" est défini comme une personne physique ou morale responsable d'un équidé, indépendamment du propriétaire, à titre permanent ou temporaire, y compris lors du transport, d'un marché, d'une exposition, d'une compétition, d'une course ou d'un évènement culturel.

Il s'agit du responsable d'un lieu où sont stationnés des équidés.

L'obligation concerne tous les détenteurs d'équidé, qu'ils soient professionnels, particuliers, et quelle que soit l'utilisation des équidés détenus.

COMMENT SE DÉCLARER ?

Plusieurs voies d'enregistrement sont envisagées en choisissant une déclaration internet ou papier.

Tout enregistrement donne lieu à l'édition d'un accusé réception comportant l'identifiant du détenteur et constitue le document à présenter aux services de la DDSV en cas de contrôle
Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Publicité






MessagePosté le: Dim 14 Aoû - 09:48 (2011)    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Les Shetland en France Index du Forum -> Le Poney Shetland -> La réglementation Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  

Top 10 | Top 50 | Index | creer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation Index | creer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
-- Template created by dav.bo=> GreyStylus --